CSRD : qu’est-ce que la directive européenne implique pour les entreprises de la mode ?

L'Union européenne redouble d’efforts législatifs pour réformer les pratiques de reporting en matière de durabilité et de transparence au sein des entreprises et de leurs chaînes d'approvisionnement. Une directive clé met en évidence cet engagement européen : la CSRD, ou Directive sur le Reporting de la Durabilité des Entreprises. De quoi parle-t-on ? Quel effet cette directive aura-t-elle sur les entreprises de la mode ? Quelles sont les nouvelles obligations qu’elle entraîne ?

CSRD : maximiser la transparence et la standardisation du reporting en matière de durabilité

La CSRD prend la suite de la Directive sur le Reporting Non-Financier (NFRD), instaurée en 2017. Cette réglementation impose à plus de 11 000 grandes entreprises européennes de divulguer annuellement leurs performances extra-financières de manière à ce qu’elles divulguent leurs impacts environnementaux, sociaux et de gouvernance. La NFRD concerne les entreprises de plus de 500 salarié.e.s basées dans l'UE. En France, elle est mise en œuvre via la Déclaration Annuelle de Performance Extra-Financière (DPEF), définie par le décret du 9 août 2017. 

En 2024, la CSRD voit plus loin 

L’entrée en application de la CSRD ouvre de nouvelles exigences et les étend à quelques 40 000 entreprises supplémentaires. Applicable depuis le 1er janvier 2024, la CSRD fixe de nouvelles normes et obligations de reporting extra-financier. Elle vise à instaurer des standards de reporting afin de garantir une comparabilité fiable des informations et données collectées. L’objectif est ainsi d’encourager les mesures d'entreprises favorisant le développement durable, et d’identifier les structures qui sont disciplinées en la matière, afin de lutter contre le greenwashing et le social washing. "Ces règles rendront davantage d'entreprises responsables de leur impact sur la société et les orienteront vers une économie bénéfique pour les personnes et l'environnement.” espère Jozef Síkela, Ministre Tchèque de l’industrie et du commerce, défenseur de la CSRD au niveau européen.
Les entreprises sont tenues de divulguer leurs impacts sociaux et environnementaux, en tenant compte à la fois des chaînes de valeur en amont et en aval. Ce reporting extra-financier porte sur les données ESG (Environnementaux, Sociaux et Gouvernance) de l'entreprise. Il s'agit à la fois de facteurs environnementaux (changements climatiques, pollution, ressources marines et en eau, biodiversité et écosystèmes, utilisation des ressources et économie circulaire, etc.), de facteurs sociaux (égalité des chances, conditions de travail et respect des droits humains et des libertés fondamentales, etc.) ainsi que de facteurs de gouvernance (conduite commerciale, organes administratifs, activités de lobbying, partenaires commerciaux, etc.). La conformité des informations communiquées par l'entreprise dans leur reporting devra être certifiée par un commissaire aux comptes ou par un organisme tiers indépendant accrédité. La CSRD est désormais un véritable pilier du reporting RSE en Europe et un modèle dans le reste du monde.

“Les données sur l'empreinte environnementale et sociale seront accessibles au public pour toute personne intéressée. Parallèlement, les nouvelles exigences élargies sont adaptées à différentes tailles d'entreprises." complète Jozef Síkela.

Concrètement, quels sont les critères d’évaluation

Les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) orienteront le reporting en se basant sur des indicateurs clés tels que le bilan des émissions de gaz à effet de serre, le suivi des émissions directes, indirectes et autres de GES (Scopes 1, 2 et 3), ainsi que l'intensité des émissions de GES et les stratégies de réduction des impacts sur le réchauffement climatique. La CSRD exige également la publication d'informations sur l'eau, la pollution, la biodiversité, la circularité, ainsi que des données sociales concernant les travailleur·ses et les consommateur·rices. Les entreprises devront également détailler leur stratégie pour prévenir, atténuer ou remédier à leur impact, incluant l'identification de leurs leviers de décarbonisation. Elles seront tenues de publier leurs objectifs de réduction d'émissions et leurs progrès réels par rapport à ces objectifs. En ce qui concerne les sanctions en cas de non-adoption de la directive, aucune sanction spécifique n'est prévue au niveau de l'Union Européenne. Cependant, chaque État membre sera chargé d'élaborer ses propres sanctions pour les entreprises qui ne se conforment pas à la directive.