La Commission et le Conseil de l’UE en désaccord sur l’approche concernant les déchets textiles

L’information n’a peut-être pas eu l’écho qu’elle méritait tant l’actualité politique français et européenne est chargée en ce moment. Le débat autour de la "fast fashion" a pris une nouvelle tournure au sein de l'Union européenne. Le 17 juin dernier, les ministres de l’Environnement des États membres votaient à l’unanimité l’orientation générale sur la directive déchets. Des projets peu au goût de la Commission européenne et du commissaire Virginijus Sinkevičius. Quels sont les enjeux discutés, et que peut-on envisager pour la suite 

La Commission en désaccord avec la position du Conseil de l'UE

Le Conseil de l'UE voulait notamment aller plus loin sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) en embarquant toutes les entreprises, pas seulement les plus grandes mais aussi les microentreprises, les entités de l'économie sociale et les acteurs du réemploi. Cette décision vise à englober tous les acteurs du secteur dans l’objectif d’améliorer la gestion des déchets textiles et promouvoir une économie plus circulaire. Une proposition critiquée par le commissaire lithuanien Sinkevičius qui la juge potentiellement nuisible à la viabilité du marché du réutilisable.

Concernant le textile, que contenait cette orientation générale sur la directive déchets votée à l’unanimité par les ministres ?

Le compromis proposé par le conseil vise à prévenir la génération de déchets (notamment alimentaires) et à améliorer la gestion des déchets textiles. Les changements majeurs incluent :

1. Inclusion des micro-entreprises et de tous les producteurs à la REP, élargissant ainsi la couverture du secteur.
2. Objectifs de prévention et de recyclage : la Commission devra examiner la mise en place d'objectifs de prévention, de collecte et de recyclage des déchets textiles d'ici décembre 2028.
3. Flexibilité pour les États membres : les États membres pourront exiger des contributions financières des opérateurs de réutilisation commerciale, garantissant ainsi le financement adéquat des régimes de REP.