Avis aux phobiques, lancer sa marque de vêtements ou d’accessoires est une aventure passionnante, mais qui demande une vraie rigueur administrative. De la création du nom de marque à la production des vêtements et à leur commercialisation, une série de réglementations doit être respectée pour garantir le succès de votre entreprise tout en évitant des problèmes juridiques coûteux. Dans cet article, nous listons les points juridiques essentiels à prendre en compte lors du lancement d'une marque de vêtements et la liste des structures qui accompagnent gratuitement les jeunes entrepreneurs dans la mode.
Checklist des obligations juridiques au lancement d'une marque de vêtements
I Enregistrer le nom de sa marque, son logo, son slogan
Avant de créer votre première collection de vêtements, choisissez un nom de marque unique et enregistrez-le en tant que marque déposée auprès de l'INPI en France, l'Institut national de la propriété industrielle. Cet organisme public a pour mission de protéger et de gérer la propriété industrielle. Son rôle principal est de garantir le respect des droits de propriété intellectuelle des entreprises et des créateur·rice·s en France. Cette démarche octroie des droits exclusifs à votre marque.
Le dépôt d'une marque auprès de l'INPI entraîne des frais, notamment environ 500 € HT pour la recherche d'antériorités, environ 200 € HT pour la procédure de dépôt, auxquels s'ajoutent environ 190 € de taxes perçues par l'INPI. Cela représente un coût global d'approximativement 900 € HT. Celui-ci viennent s'ajouter des frais équivalents en cas de dépôt de logo, de slogan et de duplication internationale
DEVENEZ MEMBRE
et accédez à tout notre contenu premium en illimité, bénéficiez de réduction sur nos clever books...
