Lois, innovations, projets : ce qui a bougé dans la mode en février 2024

Chaque mois, The Good Goods et la Fédération de la Mode Circulaire vous offrent un aperçu essentiel de l'évolution et des dernières nouvelles du secteur de la mode et du textile. Un tour d’horizon en France et au-delà, pour se tenir informés des progrès continus qui visent à transformer l'industrie de la mode vers plus de durabilité. Ce mois-ci : une proposition de loi qui ne va pas assez loin, une évaluation de la loi AGEC et des décisions prises en conséquence, l’Australie qui s’inspire de l’Europe, et un regard sur la mode circulaire en Inde.

L’édito de la FMC par Clara Cherblanc, chargée de mission plaidoyer

L’Assemblée veut responsabiliser la mode : une démarche positive mais peu exhaustive

Le 30 janvier 2024, le groupe "Horizons" a déposé une proposition de loi (PPL) à l'Assemblée nationale, visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile. La Fédération de la Mode Circulaire accueille positivement cette initiative législative mais émet quelques réserves.Si cette PPL constitue indéniablement une avancée majeure, nous regrettons l'absence de critères plus précis pour définir la fast-fashion. La définition proposée se limite en effet au volume de nouveaux produits mis sur le marché et les modalités précises ne seront définies que par un décret ultérieur. Il nous semble essentiel de compléter cette définition par des critères complémentaires tels que le rythme de renouvellement des collections, la quantité globale produite, la fréquence des promotions, la réparabilité ou encore le respect des droits humains, comme nous le défendons dans la Mesure 11 de notre Programme Commun pour la Mode Circulaire.
La PPL prévoit l’application de pénalités pour les acteurs de la fast-fashion au titre de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP). La mise en place de malus nous semble pertinente mais nous souhaitons qu’elle soit accompagnée d’un dispositif de bonus récompensant les entreprises du secteur qui auraient recours pour une grande part de leur chiffre d’affaires à la circularité et à l’écoconception. Enfin, la Fédération plaide pour une régulation des campagnes publicitaires comme le prévoit la PPL mais en tenant compte également des influenceurs, dont l’impact sur le mode de consommation de leur audience, en particulier des plus jeunes, n’est plus à démontrer.
La proposition de loi représente un pas en avant vers une industrie textile plus durable et circulaire, mais des ajustements sont nécessaires pour maximiser son efficacité et sa pertinence !

Les actus du mois, en bref

Le principe pollueur-payeur de l’UE inspire l’Australie 

Pour réduire les déchets textiles du pays, la ministre de l’environnement australienne prévoit d’adopter les nouvelles règles européennes UPV. Les marques de mode verseraient au programme Seamless une contribution de quatre centimes par vêtement vendu. Ce programme, financé par le gouvernement, devrait rapporter environ 36 millions de dollars australiens par an.